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Electricité : comprendre la facture de régularisation

Julien Prioux - mis à jour le

La facture de régularisation ­– ou facture intermédiaire – vous est envoyé 1 à 2 fois par an par votre fournisseur d’électricité. En fonction de votre consommation réelle d’électricité, relevée par un technicien d’Enedis, vous devez alors compléter vos mensualisations ou vous êtes remboursés par votre fournisseur du trop payé. Explications.

Qu’est-ce que la facture de régularisation ?

Pour rappel, la facture d’électricité dont vous vous acquittez tous les mois ou tous les deux mois se base sur une estimation de votre consommation annuelle. Si les mensualités s’approchent souvent de la réalité, il ne s’agit pas de ce que vous devez payer par rapport à votre consommation réelle d’électricité.

C’est là que la facture de régularisation entre en jeu : 1 fois à 2 fois par an, vous devez donner accès à votre compteur électrique à un technicien du gestionnaire de réseau Enedis (ex-ERDF) pour qu’il puisse relever votre consommation réelle sur votre compteur. Enedis se charge ensuite de transmettre le relevé d’index à votre fournisseur d’électricité.

Sur la base de ce relevé, votre fournisseur calcule le montant de la facture de régularisation si vous avez consommé plus que l’estimation initiale. Une fois votre facture intermédiaire reçue, vous disposez de 20 jours pour régulariser la situation – sauf indication contraire de votre fournisseur.

Suite à la facture de résiliation, votre fournisseur est en mesure de recalculer vos mensualités et modifier vos futures échéances pour qu’elles reflètent votre consommation réelle.

Facture de régularisation et compteur Linky

Avec l’arrivée des compteurs communicants Linky dans les foyers français, la facture de régularisation deviendra bientôt une relique du passé. En effet, Linky transmet en automatiquement votre consommation réelle à votre fournisseur d’électricité, rendant obsolète les estimations électriques, les relevés de compteur et donc les factures intermédiaires.

Interdiction des rattrapages au-delà de 14 mois

S’il est possible pour votre fournisseur de vous facturer votre consommation réelle d’électricité, cette démarche présente des limites pour protéger le consommateur. L’article L224-11 du Code de la consommation prévoit ainsi « qu’aucune consommation d’électricité […] antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou autorelevé ne peut être facturée ».

Cette règle n’est cependant pas applicable dans les cas suivants :

  • défaut d’accès au compteur ;
  • absence de transmission d’un index relatif à votre consommation réelle ;
  • après un courrier recommandé adressé envoyé par Enedis ;
  • fraude.

Dans l’un de ces cas, la facturation reste possible même au-delà de 14 mois.

Lorsque votre facture intermédiaire est trop élevée…

Bien que la facture de régularisation intervienne 1 à 2 fois par an, il se peut que la somme facturée vous surprenne. Si le montant est élevé, c’est généralement que vous avez payé des mensualités trop basses au cours de l’année écoulée. Vos mensualités suivantes seront réévaluées en conséquence, vous évitant de grosses factures de régularisation dans le futur.

Demandez l’échelonnement de votre facture de régularisation

Si vous avez des difficultés à vous acquitter de votre facture intermédiaire en une seule fois, pas de panique. Contactez votre fournisseur d’électricité et demandez à procéder à un paiement en plusieurs fois. Lors de vos prochaines factures, vous devez ainsi payer la régularisation de consommation en plus de votre mensualité habituelle.

Contester votre facture de régularisation, c’est possible

Dans le cas où votre facture de régularisation vous semble trop élevée ou que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur (problème sur l’installation, fraude ou défaut de compteur…), contactez votre fournisseur et demandez l’intervention d’un technicien d’Enedis (cette intervention vous sera facturée). Celui-ci se chargera de vérifier votre installation et si votre facture intermédiaire est bien correcte.

Astuce Malynx !

Si votre compteur présent bel et bien une anomalie, l’intervention du technicien ne vous sera pas facturée et votre compteur sera remplacé gratuitement.

En cas de litige autour de votre facture de régularisation, contactez directement le Médiateur national de l’énergie, qui peut intervenir pour trouver une solution entre vous et votre fournisseur.

Vous avez consommé moins que l’estimation du fournisseur

Bonne nouvelle, vous avez consommé moins que ce qu’avait estimé votre fournisseur d’électricité lors de l’ouverture de votre contrat. Dans ce cas, c’est simple, votre fournisseur vous rembourse le trop-perçu :

  • Si le trop-perçu est inférieur à 25€, ce montant est déduit de votre prochaine facture d’électricité ;
  • Si le trop-perçu est supérieur à 25€, vous recevez un remboursement dans un délai de 15 jours ouvrés.

Comme lorsque vous avez consommé plus que l’estimation, une consommation plus faible va automatiquement recalculer le montant de vos mensualités pour s’approcher au mieux de votre consommation réelle.

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