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Gaz : l’Assemblée nationale autorise la programmation de la fin des tarifs réglementés

L’Assemblée nationale autorise le gouvernement à programmer l’extinction des tarifs réglementés du gaz. Ceux-ci devraient disparaître en juillet 2023.

tarifs gaz

Un pas de plus vers la fin des tarifs réglementés du gaz. Vendredi 5 octobre, l’Assemblée nationale a donné son accord au gouvernement pour programmer leur extinction au 1er juillet 2023. Le projet de loi Pacte habilite en effet le gouvernement « à légiférer par ordonnance en matière de tarifs du gaz et d’électricité ».

La mesure est discutée depuis juillet 2017, date à laquelle le Conseil d’Etat avait estimé que les tarifs réglementés du gaz étaient contraires au droit européen. Une fois la loi promulguée, le gouvernement aura 6 mois pour prendre des ordonnances.

Crainte d’une explosion des tarifs

L’opposition de gauche comme de droite n’a pas tardé à réagir à cette annonce. Elle redoute notamment une explosion des tarifs du gaz, avec des conséquences sur les populations les plus modestes. « On touche à l’essentiel en ce qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens » et « on ne peut pas le faire de façon aussi légère », déplorait Daniel Fasquelle, élu LR.

Pour rappel, les tarifs réglementés du gaz sont commercialisés par le fournisseur historique Engie et les ELD (entreprises locales de distribution). Environ 4,5 millions de foyers y sont encore abonnés.