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Trafiquer un compteur de gaz : les sanctions possibles

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le

Pour réduire leurs factures de gaz, certains consommateurs n’hésitent pas à trafiquer leur compteur. Une pratique qui n’est pas sans risque, et qui expose à des sanctions financières et pénales. Le point sur les méthodes de manipulations frauduleuses, les peines encourues et les manières de réaliser des économies en toute légalité.

Les sanctions encourues en cas de fraude

Trafiquer son compteur de gaz est passible de sanctions. Si des techniques existent, il est important de rappeler qu’elles sont évidemment punies par la loi et peuvent donner lieu à des peines plus ou moins lourdes :

  • Sans surprise, vous devrez régler une facture de régularisation pour la consommation impayée en fraudant. Une facture qui peut être salée si la fraude a lieu depuis longtemps ;
  • Vous devrez également vous acquitter d’un « forfait agent assermenté » de plusieurs centaines d’euros si un technicien de GrDF vient pour constater la fraude.

Bon à savoir : même si vous n’êtes pas le responsable de la fraude, par exemple si elle a été réalisée par quelqu’un d’autre contre dédommagement, vous êtes passible d’une peine, car vous avez bénéficié de cette altération.

En fraudant, vous punissez indirectement les autres consommateurs, car toutes les pertes que subit GrDF impactent le montant des taxes. Ces coûts supplémentaires sont ainsi financés par les autres clients.

Autre risque : une plainte pour vol d’énergie

S’il constate que vous trafiquez votre compteur, le distributeur de gaz GrDF est en droit de vous poursuivre en justice et de déposer une plainte contre vous pour vol d’énergie. La peine encourue est lourde : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ferme et 45 000€ d’amende.

Dans la pratique, peu de fraudeurs se voient infliger de telles peines, car les tribunaux sont plutôt cléments pour ce type d’affaires. De plus, prouver la responsabilité du fraudeur et le caractère intentionnel de sa falsification est souvent complexe dès lors qu’une tierce personne y a participé.

Changer de fournisseur sans payer, la bonne option ?

N’espérez pas qu’on vous oubliera en changeant de fournisseur ! En effet, si vous avez fraudé votre compteur et que votre fournisseur l’a constaté, vous ne pourrez pas changer de fournisseur tant que vous n’aurez pas régularisé la situation. Le PCE (Point de Comptage Estimation) – qui correspond au numéro d’identifiant de votre compteur – est mis en situation de fraude, et ce statut est inchangeable tant que vous n’avez pas payé votre dû.

Impossible donc de changer de fournisseur pour vous faire oublier suite à une fraude. Dans le cas de clients qui refuseraient de payer les sommes demandées ou qui ne répondraient pas aux courriers, le gestionnaire de réseau GrDF a le droit de faire déposer le compteur de gaz pour couper la consommation.

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Les techniques illégales pour trafiquer son compteur

Les fraudeurs rivalisent d’ingéniosité pour faire diminuer leur facture de gaz. Si les compteurs communicants Gazpar sont complexes à altérer, il existe des techniques pour trafiquer les compteurs de gaz traditionnels :

  • Ralentir la roue du compteur avec un aimant : la force magnétique d’un aimant permet de ralentir le mouvement de la roue du compteur. Si elle tourne moins vite, elle enregistrera logiquement une consommation moindre. Il suffit pour les fraudeurs de poser un aimant sur le compteur, ou à côté de ce dernier. Evidemment, mieux vaut l’enlever de temps à autre si on ne veut pas se faire repérer, notamment en plein hiver. Pendant cette période, une consommation particulièrement basse est plus facilement suspecte.
  • Ralentir la roue du compteur avec un objet fin : en plaçant un objet très fin dans le compteur, comme une aiguille ou un ticket de métro, on peut aussi ralentir la rotation de la roue.
  • Desserrer la vis de réglage du compteur : votre compteur de gaz comporte des vis. En les desserrant légèrement, il est possible de ralentir voire de stopper la rotation de la roue, et ainsi de sous-estimer votre niveau réel de consommation.

Il existe encore d’autres méthodes pour trafiquer son compteur de gaz. Certains fraudeurs n’hésitent par exemple pas à retourner ou incliner le compteur pour ralentir la vitesse de rotation de la roue, voire à ouvrir le capot du compteur. Cette technique est particulièrement dangereuse, car certains compteurs de gaz ont une alarme et mémorisent toutes leurs ouvertures.

La fraude avec un compteur Gazpar, c’est possible ?

Frauder avec un compteur intelligent Gazpar s’avère bien plus compliqué qu’avec un compteur de gaz traditionnel. Ces compteurs de nouvelle génération ont en effets été conçus en connaissance des techniques de fraude existantes. Leur fonctionnement leur permet ainsi de détecter tout élément suspect : sous-consommation, chute de tension, intensité anormale… Grâce à la télétransmission des données, une alerte est automatiquement envoyée à GrDF, qui n’a plus qu’à intervenir pour voir s’il s’agit réellement d’une fraude ou simplement d’un problème technique.

Faire baisser votre facture de gaz en toute légalité

Pour réduire vos factures de gaz, la fraude n’est pas la solution. Il existe des méthodes légales et simples à appliquer pour faire de réelles économies.

Surveiller votre consommation de gaz

Pour payer moins cher, gardez un œil attentif sur votre consommation de gaz. En la suivant régulièrement, vous aurez une idée précise de ce que vous dépensez et pourrez adapter vos habitudes en conséquence. Pour surveiller votre consommation mensuelle, vous pouvez tout simplement consulter vos factures, votre espace client sur le site de votre fournisseur de gaz ou même opter pour une application connectée.

Changer de fournisseur de gaz

Pour faire des économies, une autre solution est de changer de fournisseur de gaz. En comparant les offres, il est facile de trouver des fournisseurs qui proposent des prix avantageux. Depuis l’ouverture du marché à la concurrence (2007), vous n’êtes plus obligé de souscrire aux tarifs réglementés et pouvez opter pour des fournisseurs alternatifs, avec des réductions à la clé. Le tout sans délais, sans frais et à tout moment !

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