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Tout savoir sur votre facture de gaz

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le
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La facture de gaz fait partie des courriers que vous recevez quel que soit le fournisseur ou l’offre que vous avez choisi. Un document qui résume au client l’énergie qu’il a consommée sur la période et son dû, mais qui n’est pas toujours évident à comprendre. Composition de la facture, consommation, délais, litiges… Tous les éléments pour bien lire et gérer votre facture de gaz.

Comment lire sa facture de gaz ?

Impossible d’échapper à la facture de gaz, votre fournisseur ne manquera pas de vous la faire parvenir à une fréquence définie. Votre facture vous renseigne principalement sur le montant que vous devez payer pour votre consommation de gaz, mais également sur d’autres points. Chaque fournisseur organise les factures à sa manière, mais on y retrouve quand même toujours le même type d’informations.

Les références clients et le contact fournisseur

Le haut de la facture rappelle généralement les informations vous concernant :

  • Votre nom et votre prénom ;
  • Votre lieu de consommation, c’est-à-dire l’adresse du lieu alimenté en gaz (ce lieu peut être différent du lieu de facturation) ;
  • Votre PCE (Point Comptage Estimation), un numéro de 14 chiffres, utile pour identifier votre habitation ;
  • Votre numéro de client, un identifiant unique, indépendant de votre logement et de votre contrat ;
  • Votre numéro de compte, un identifiant spécifique à votre logement et votre contrat ;

Le fournisseur mentionne aussi ses coordonnées sur la facture, l’adresse de son site internet ainsi que les contacts du service client et du service dépannage.

La facturation

La partie « facturation » est celle qui retient le plus l’attention des consommateurs. Elle indique le montant TTC à régler au fournisseur de gaz pour la période en question. Dans le détail, ce montant comprend :

  • Le montant TTC de la consommation en gaz ;
  • Le montant TTC de l’abonnement ;
  • Le montant des taxes et contributions applicables au gaz ;
  • Le montant d’éventuels services ou options souscrits.

L’abonnement

Dans la section abonnement, on vous rappelle les conditions de votre abonnement, c’est-à-dire :

  • Le montant de votre abonnement HT ;
  • La période de l’abonnement pour laquelle vous êtes facturé ;
  • L’option tarifaire que vous avez choisie.

Selon vos habitudes de consommation, vous avez le choix entre 4 options tarifaires : le tarif Base (pour une consommation inférieure à 1 000 kWh par an), le tarif B0 (pour une consommation comprise entre 1 et 6 MWh par an), le tarif B1 (pour une consommation comprise entre 6 et 30 MWh) et le tarif B2i (pour une consommation comprise entre 30 et 150 MWh par an).

Le détail de votre consommation

Ne soyez pas surpris si votre facture vous indique le détail de votre consommation de gaz en kWh (kilowattheure). La consommation en gaz s’exprime en m3, mais elle est ensuite retranscrite en kWh sur votre facture. Pour y parvenir, le fournisseur applique un coefficient de conversion prédéfini.

Le détail de votre consommation de gaz correspond en fait à la différence entre le nouvel index et l’ancien. Il suffit de soustraire l’un à l’autre pour connaître sa consommation sur la période en question. Par exemple, si l’ancien relevé indiquait une consommation de 10 000 kWh et que le nouveau en indique une de 9 000 kWh, cela signifie que vous avez consommé 1 000 kWh (10 000 kWh – 9 000 kWh = 1 000 kWh). En multipliant ce chiffre par le prix du kWh, vous connaissez le montant HT de votre facture de gaz.

Les différentes taxes

En fin de facture, vous pourrez également voir les différentes taxes qui s’appliquent au gaz. Quel que soit le fournisseur choisi, vous devez en effet payer différentes contributions sur le gaz, parmi lesquelles :

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui finance le régime spécifique d’assurance vieillesse des personnels qui relèvent du régime des industries de l’énergie ;
  • La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN), qui est perçue par les Douanes puis intégrée aux recettes du budget de l’Etat. Depuis le 1er janvier 2016, la TICGN a absorbé la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) et la contribution biométhane.

Le gaz est également soumis à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) :

  • Une TVA à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement et sur le montant de la CTA ;
  • Une TVA à 20% s’applique sur le montant de la consommation et de gaz et la TICGN.

Autres éléments que vous trouverez sur votre facture : un rappel de la date de la prochaine émission, de votre consommation annuelle de référence, la relève de début de contrat ou encore les différents modes de paiement possibles.

Modes de paiement d’une facture de gaz

La plupart des fournisseurs vous rappellent en fin de facture les différents modes de paiement avec lequels vous pouvez régler votre facture. Tous les fournisseurs ne proposent pas toutes ces possibilités, mais la plupart acceptent les règlements par prélèvement automatique, par carte bancaire (soit depuis l’espace client, soit au téléphone), par chèque, par TIP ou en espèce, grâce au système du mandat cash.

A vous d’opter pour le mode de paiement qui vous convient le mieux. Si ce choix se fait lors de la souscription du contrat, vous pouvez bien sûr en changer en cours de route.

Les fréquences de paiement

Il existe différentes fréquences de paiement possibles : la facturation mensuelle et la facturation bimestrielle. Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre au moment de la souscription du contrat.

La facturation mensuelle

Avec la facturation mensuelle, vous payez un prix fixe tous les mois. En fin d’année, vous recevez une facture de régularisation : si vous avez consommé plus de gaz que ce qui avait été estime, vous devez régler le reste-à-payer et si vous avez consommé moins, votre fournisseur vous rembourse le trop-perçu.

La facturation mensuelle peut être une solution idéale si vous voulez lisser vos dépenses de gaz sur l’année et que vous voulez éviter un trop grand écart de prix entre les factures d’été et les factures d’hiver.

La facturation bimestrielle

Avec la facturation bimestrielle, vous recevez 6 factures par an (une toutes les deux mois). Deux sont établies via le relevé de consommation effectué par un technicien de Grdf, tandis que les 4 autres sont générées grâce à une estimation ou grâce à un auto-relevé, effectué et transmis au fournisseur par vos soins.

Le délai de prescription

Les fournisseurs sont tenus de vous envoyer vos factures de gaz dans les 14 mois qui suivent le dernier ou auto relevé de consommation. S’ils vous font parvenir votre facture passé ce délai, vous n’êtes pas tenu d’en régler le montant. C’est ce qu’on appelle le délai de prescription.

Attention, le délai de prescription ne s’applique pas dans certains cas, notamment si la consommation n’a pas pu être relevée pour une raison valable, si c’est le client qui n’a pas transmis son auto-relevé ou s’il est coupable de fraude.

Comment réduire sa facture de gaz ?

Pour réduire sa facture de gaz, il est facile d’avoir des réflexes économes au quotidien. Des gestes simples, mais qui feront la différence sur la facture, par exemple :

  • Ne pas surchauffer son logement (la nuit ou en journée dans les pièces peu occupées, la température idéale est de 17°C) ;
  • S’équiper d’un chauffage d’appoint en plus de son chauffage au gaz, pour conserver une température suffisante même lorsque la chaudière est éteinte ;
  • Bien entretenir sa chaudière ;
  • Eteindre son chauffe-eau lors d’absence de plus de quelques jours ;
  • Privilégier les douches plutôt que les bains.
Astuce Malynx !

Changer de fournisseur peut aussi être une bonne solution pour faire des économies de gaz ! Grâce à un comparateur, vous pouvez trouver un contrat au meilleur, avec un tarif du kWh bien souvent plus compétitif chez un fournisseur alternatif.

Comment contester sa facture de gaz ?

Facture anormalement élevée, erreur dans le relevé de compteur… Ces situations peuvent donner lieu à un litige avec votre fournisseur. La première chose à faire est de le contacter pour lui expliquer ce qui vous pose problème. Dans la plupart des cas, une simple discussion permettra de trouver un accord et de régler la situation en un coup de fil.

Si cela n’est pas suffisant, vous pouvez aussi envoyer un courrier en recommandé à votre fournisseur de gaz, en lui joignant toutes les pièces justificatives qui susceptibles d’expliquer la situation et de prouver votre bonne foi. Si la démarche n’aboutit pas au bout de 2 mois, il existe une dernière solution : saisir le médiateur national de l’énergie. Cet organisme indépendant a été créé pour conseiller les consommateurs et trouver des solutions justes et adaptées dans les cas de litiges.

Avant de contester votre facture de gaz, vérifiez bien que tout est en ordre de votre côté. Peut-être avez-vous simplement changé vos habitudes de consommation ou équipements ? Autre piste qui pourrait expliquer un problème de facturation : un PCE mal identifié ou une tierce personne branchée sur votre compteur.

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