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Prix du gaz naturel : tout savoir sur les tarifs 2019

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Pour savoir si vous payez le bon prix pour votre consommation en gaz naturel, il est bon de comprendre comment se décomposent les tarifs du gaz et les nombreux facteurs qui entrent en jeu au moment du calcul. Décryptage.

Que recouvrent les tarifs du gaz naturel ?

Les tarifs du gaz naturel ne sont pas tous les mêmes pour l’ensemble des consommateurs. Grâce à l’ouverture du marché à la concurrence, le monopole du fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) a laissé place à tout un panel de fournisseurs alternatifs proposant des offres désormais plus compétitives.

Il faut compter dans les services facturés les frais fixes des fournisseurs, sur lesquels vous n’avez que peu de contrôle (à part changer de fournisseur de gaz) comme les taxes et cotisations, le prix de l’acheminement ou le coût de l’abonnement.

La partie variable correspond quant à elle au prix du kWh du gaz, qui ne sera pas le même d’un fournisseur à l’autre. Le prix du kWh peut être :

  • fixé par l’État chaque mois au travers des tarifs réglementés d’Engie, seul fournisseur contraint d’appliquer ces tarifs ;
  • fixé librement par chaque fournisseur alternatif, les tarifs de marché du gaz.

De quoi dépend le prix du gaz ?

La partie variable de votre facture de gaz naturel, c’est-à-dire votre consommation en kWh est directement liée au prix du kWh du gaz en France. Ce prix peut varier en fonction de :

  • la politique commerciale de votre fournisseur ;
  • l’évolution du tarif réglementé, fixé chaque mois par l’État, ou de celle des offres au tarif de marché, librement fixées par un fournisseur alternatif ;
  • votre option tarifaire déterminée en fonction d’une estimation de votre consommation annuelle ;
  • la zone tarifaire de gaz de votre logement.

Les différentes options tarifaires

En fonction de vos habitudes de consommation, il existe 4 options tarifaires que vous avez la possibilité de souscrire sur votre contrat. Votre fournisseur vous proposera automatiquement une des options suivantes après avoir réalisé une estimation de votre consommation en gaz naturel :

  • tarif Base : pour une consommation inférieure à 1 000 kWh – ou 1 MWh par an, adaptée à un usage du gaz pour la cuisson seulement ;
  • tarif B0 : pour une consommation comprise entre 1 et 6 MWh par an, adaptée à un usage du gaz pour la cuisson et l’eau chaude ;
  • tarif B1 : pour une consommation comprise entre 6 et 30 MWh par an, adaptée à un usage du gaz pour chauffer votre logement ;
  • tarif B2i : pour une consommation comprise entre 30 et 150 MWh par an, adaptée à un usage du gaz pour chauffer votre logement de grande surface (plus de 200 m²).

Les zones tarifaires pour le gaz

Il existe 6 zones tarifaires gaz en France, qui prennent en compte l’éloignement de votre logement avec le point de desserte des grandes artères de distribution du gaz. En fonction de la zone tarifaire dans laquelle vous vous trouvez, le prix du kWh du gaz sera légèrement majoré. La zone 1 est la zone la moins éloignée du réseau tandis que la zone 6 est celle où la distance est la plus importante.

De manière générale, les logements consommant moins de 6 MWh chaque année bénéficient du même tarif de vente, quelle que soit la zone à laquelle ils appartiennent.

Tarifs sociaux et chèques énergie

Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux d’énergie – le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz – sont remplacés par le chèque énergie, après une mise en place progressive dans certains départements de France.

Le chèque énergie est une aide sociale qui permet de payer votre facture de gaz naturel ou encore une redevance en logement-foyer. Tous les fournisseurs de gaz et plus globalement les distributeurs d’énergie doivent obligatoirement l’accepter comme mode de règlement.

Astuce Malynx !

Les chèques énergie peuvent également être utilisés pour payer des travaux de rénovation énergétique pour votre logement. De quoi faire des économies que le long terme !

Éligibilité et calcul du montant du chèque énergie

Le montant du chèque énergie est calculé en fonction du niveau de revenu fiscal de votre foyer (plafonné à 7 700€ par unité de consommation) ainsi que le nombre de personnes qui le composent. Comptez une aide d’en moyenne 150€ par an, bien que le chèque énergie puisse aller jusqu’à 227€. Il n’est pas possible de demander le chèque énergie, il est distribué automatiquement aux personnes éligibles.

Si vous êtes éligible au chèque énergie vous pouvez également bénéficier :

  • de la mise en service gratuite du gaz naturel ;
  • de l’absence de frais en cas de rejet de paiement ;
  • d’un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement.

Décomposition du prix du gaz naturel

Indépendamment du fournisseur de gaz naturel que vous avez choisi, le prix qui vous est facturé est toujours composé de 3 éléments :

  • la fourniture du gaz à proprement parler, c’est-à-dire les coûts d’approvisionnement, de production et de gestion commerciale ;
  • son acheminement à travers le réseau géré par GRDF ;
  • et les taxes et contributions obligatoires, fixées par l’Etat et les communes.

Les taxes dans le prix du kWh de gaz

Les taxes et contributions sont la partie de la facture sur laquelle les fournisseurs n’ont pas de marge de manœuvre. Fixés par les pouvoirs publics (Etat, communes…), ces cotisations représentent un quart du tarif de gaz que vous payez.

  • la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières ;
  • la Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN), appliquée aux particuliers depuis le 1er avril 2014. Cette taxe est perçue pour le compte des Douanes, puis intégrée en tant que recette au budget de l’État. Depuis le 1er janvier 2016, la TICGN a absorbé la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) et la contribution biométhane ;
  • la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). C’est une TVA à 5,5% pour le coût de votre abonnement ainsi que sur le montant de la CTA et une TVA à 20% appliquée sur le montant de votre consommation de gaz et la TICGN.
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