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Les taxes sur le gaz naturel

Jacques-Olivier Busi - mis à jour le
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Les taxes et contributions sont une partie fixe du prix que vous devez payer sur votre facture de gaz naturel. Fixées par les pouvoirs publics, elles sont au nombre de trois. A quoi servent-elles ? Où pouvez-vous les retrouver sur votre facture ? Voici tous les détails sur les taxes comprises dans le prix du gaz naturel.

Quelles sont les taxes appliquées sur votre facture ?

Les taxes et contributions sont ajoutées à votre facture de gaz naturel hors taxes. Elles sont fixées directement par les pouvoirs publics mais récupérées par votre fournisseur d’énergie. Elles sont ensuite reversées aux différents bénéficiaires.

On retrouve trois taxes et contributions pour le gaz naturel :

  • La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : pour le financement de l’assurance vieillesse des personnes ayant travaillé dans les industries électriques et gazières. Elle a été créée en 2005 et peut varier très légèrement d’un fournisseur à un autre ;
  • La Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) : intégrée au budget de l’Etat, elle est appliquée depuis le 1er avril 2014 à la consommation des particuliers utilisant le gaz en tant que combustible (pour se chauffer) ou produisant du gaz pour leur propre usage. Elle est ensuite reversée aux services douaniers. Son taux s’élève à 8,45€ le mégawattheure depuis le 1er janvier 2018.
  • La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : appliquée avec un taux réduit de 5,5% sur le prix de l’abonnement HT et la CTA et avec un taux de 20% sur le prix du gaz naturel HT et sur la TICGN.

Depuis le 1er janvier 2016, la TICCGN a fusionné avec la contribution biométhane et la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG).

Que représentent les taxes sur le prix total du gaz naturel ?

De manière obligatoire, votre facture de gaz naturel est composée de trois éléments :

  • Votre fourniture d’énergie ;
  • L’acheminement ;
  • Les taxes et les contributions.

 

Les taxes et contributions représentent un cinquième du prix (26%) que vous allez payer sur votre facture de gaz naturel. L’acheminement et la fourniture en énergie représentent la même part (37%) du prix total. Ces chiffres sont issus de l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel du 4ème trimestre 2017 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Astuce Malynx !

Les ménages à revenus modestes peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat, appelée le chèque énergie, pour payer leur facture d’électricité.

Où retrouver les taxes sur ma facture de gaz naturel ?

Généralement, les taxes et contributions se situent dans la partie facturation de votre facture de gaz naturel. Quel que soit votre fournisseur d’énergie, vous retrouverez ces éléments sur ce document. Les taxes et leur montant sont ici détaillées de même que les montants TTC de votre consommation de gaz ou encore le montant TTC de votre abonnement.

Notez que chaque fournisseur d’énergie présente les informations de façon différente sur les factures de gaz naturel. Néanmoins, la partie facturation avec les taxes et leur montant sera obligatoirement présentée, vous pourrez donc retrouver le détail de celles-ci dans tous les cas.

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